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COMPTOIR DES PATES

Active
Siren477 852 586SARL21160 MARSANNAY LA COTECréée le 20 octobre 2004

1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande

Documents

COMPTOIR DES PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 477 852 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue 94-96 rue de la Piece Leger 94 et 96, 21160 Marsannay la Cote. Elle exerce une activité de préparation industrielle de produits à base de viande (code NAF 1013A).

Fiche d'identité de COMPTOIR DES PATES

Dénomination
COMPTOIR DES PATES
SIREN
477 852 586
SIRET (siège)
477 852 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08477852586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 852 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
96 RUE 94-96 RUE DE LA PIECE LEGER 94 ET 96, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMPTOIR DES PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPTOIR DES PATES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPTOIR DES PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé

    477 852 586 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 1013A

Documents juridiques de COMPTOIR DES PATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de COMPTOIR DES PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTOIR DES PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTOIR DES PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTOIR DES PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPTOIR DES PATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur COMPTOIR DES PATES

Quel est le numéro SIREN de COMPTOIR DES PATES ?

Le numéro SIREN de COMPTOIR DES PATES est 477 852 586. Le SIRET de son siège social est 477 852 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477852586.

Où se situe le siège social de COMPTOIR DES PATES ?

Le siège social de COMPTOIR DES PATES est situé 96 rue 94-96 rue de la Piece Leger 94 et 96, 21160 Marsannay la Cote.

COMPTOIR DES PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTOIR DES PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTOIR DES PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPTOIR DES PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.