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COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

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Siren727 220 121SA71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1972

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 727 220 121, COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est une SA créée le 1er janvier 1972. Son siège social est situé 6 rue Sergent Bobillot, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518L.

Fiche d'identité de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

Dénomination
COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT
SIREN
727 220 121
SIRET (siège)
727 220 121 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07727220121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 727 220 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518L
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
6 RUE SERGENT BOBILLOT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    727 220 121 00014 · NAF 516J

  • 71530 CRISSEYFermé

    727 220 121 00022 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 518L

Documents juridiques de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Conformité de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 février 2006 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dormont David, ex-dirigeant SARL comptoir électrique Dormont pour une durée de 12 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 février 2006 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dormont David, ex-dirigeant SARL comptoir électrique Dormont pour une durée de 12 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT

Quel est le numéro SIREN de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT ?

Le numéro SIREN de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est 727 220 121. Le SIRET de son siège social est 727 220 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07727220121.

Où se situe le siège social de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT ?

Le siège social de COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est situé 6 rue Sergent Bobillot, 71100 Chalon-sur-Saone.

COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPTOIR ELECTRIQUE DORMONT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.