COMPTOUR JOCELYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPTOUR JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1992 sous le numéro SIREN 409 385 291. Le siège social de l'entreprise se trouve La Penide, 43450 Espalem. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de COMPTOUR JOCELYNE
INSEE- Dénomination
- COMPTOUR JOCELYNE
- SIREN
- 409 385 291
- SIRET (siège)
- 409 385 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409385291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 385 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- LA PENIDE, 43450, ESPALEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPTOUR JOCELYNE
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de COMPTOUR JOCELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTOUR JOCELYNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPTOUR JOCELYNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43450 ESPALEMSiègeFermé
409 385 291 00011 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de COMPTOUR JOCELYNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMPTOUR JOCELYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTOUR JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPTOUR JOCELYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTOUR JOCELYNE.
Ouverte le 17 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Aucune mention de COMPTOUR JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPTOUR JOCELYNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur COMPTOUR JOCELYNE
Quel est le numéro SIREN de COMPTOUR JOCELYNE ?
Le numéro SIREN de COMPTOUR JOCELYNE est 409 385 291. Le SIRET de son siège social est 409 385 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409385291.
Où se situe le siège social de COMPTOUR JOCELYNE ?
Le siège social de COMPTOUR JOCELYNE est situé La Penide, 43450 Espalem.
COMPTOUR JOCELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTOUR JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTOUR JOCELYNE est-elle en procédure collective ?
COMPTOUR JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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