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COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Active
Siren403 236 375Société étrangère 9000 GENTCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 403 236 375. Son siège social est situé Ottergemsesteenweg 439, 9000 Gent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Dénomination
COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA
SIREN
403 236 375
SIRET (siège)
403 236 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21403236375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 236 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
OTTERGEMSESTEENWEG 439, 9000 GENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 9000 GENTSiègeFermé

    403 236 375 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 722C

  • 78190 TRAPPESFermé

    403 236 375 00024 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 722C

Documents juridiques de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA

Quel est le numéro SIREN de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA ?

Le numéro SIREN de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est 403 236 375. Le SIRET de son siège social est 403 236 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403236375.

Où se situe le siège social de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA ?

Le siège social de COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est situé Ottergemsesteenweg 439, 9000 Gent.

COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPUTER AIDED DESIGN SOFTWARE INCORPORA.

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