COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1994, identifiée par le SIREN 397 990 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Gare, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par ERIK KAMAN, gérant.
Fiche d'identité de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INSEE- Dénomination
- COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
- SIREN
- 397 990 318
- SIRET (siège)
- 397 990 318 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR03397990318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 990 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 09 août 1994
- Siège social
- 22 PL DE LA GARE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
Conception réalisation et diffusion des logiciels plan 4d / 4d explorer / espaces / Scades (marque déposée), installation de matériels informatiques, formation, maintenance et conseils en informatique, organisation et ingénierie des systèmes d'information, vente de toutes publications dans les domaines de l'informatique industrielle.
Finances de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INSEEÉtablissements de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
397 990 318 00057 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6202A
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
397 990 318 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 722Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
397 990 318 00024 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 722Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
397 990 318 00032 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6202A
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
397 990 318 00040 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6202A
Documents juridiques de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2024 · publié le 14 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2021, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, Mandataire Judiciaire Associée 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 Paris.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2021, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, Mandataire Judiciaire Associée 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75010 Paris.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 1994-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KAMAN Erik en fonction le 18 Septembre 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 09 août 1994
Marques déposées par COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
INPICOMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePLANT - 4 D
N° 97666537 · Déposée le 27 février 1997 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 27 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE
Quel est le numéro SIREN de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE ?
Le numéro SIREN de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est 397 990 318. Le SIRET de son siège social est 397 990 318 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397990318.
Qui dirige COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE ?
COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est dirigée par ERIK KAMAN, gérant.
Où se situe le siège social de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE ?
Le siège social de COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est situé 22 Pl de la Gare, 91800 Brunoy.
COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE est-elle en procédure collective ?
Oui. COMPUTER ENGINEERING APPLICATION FRANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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