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COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Active
Siren444 032 049549977230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 02 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 032 049, COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est une 5499 créée le 2 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av Bonneret za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Dénomination
COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME
SIREN
444 032 049
SIRET (siège)
444 032 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09444032049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 032 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
AV BONNERET ZA LA BAROGNE, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeFermé

    444 032 049 00017 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 725Z

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFFermé

    444 032 049 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 9511Z

  • 95380 LOUVRESFermé

    444 032 049 00033 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 30 mars 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-09-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : PIOT Pascal André Lucien. Co-gérant : DEVILLIERS Jean-Marc. Co-gérant : HUMBERT Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME ?

Le numéro SIREN de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est 444 032 049. Le SIRET de son siège social est 444 032 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444032049.

Où se situe le siège social de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME ?

Le siège social de COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est situé av Bonneret za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf.

COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPUTER MAINTENANCE SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour extinction du passif.

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