COMPUTER SERVICES

Active

Siren481 665 115549969007 LYON 07Créée le 12 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 665 115, COMPUTER SERVICES est une 5499 créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Marseille, 69007 Lyon 07. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE PHENG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMPUTER SERVICES

INSEE

Dénomination: COMPUTER SERVICES
SIREN: 481 665 115
SIRET (siège): 481 665 115 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34481665115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 665 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4741Z
Date de création: 12 mai 2005
Siège social: 13 RUE DE MARSEILLE, 69007, LYON 07
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMPUTER SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPUTER SERVICES

INSEE

ALEXANDRE PHENG

Gérant

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de COMPUTER SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69007 LYON 07SiègeFermé
481 665 115 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4741Z

Documents juridiques de COMPUTER SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

Acte

Dépôt du 04 avril 2005

Acte

Comptes annuels de COMPUTER SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPUTER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPUTER SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPUTER SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPUTER SERVICES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.644
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 91-11.899
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPUTER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPUTER SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 mai 2005

Marques déposées par COMPUTER SERVICES

INPI

COMPUTER SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

COMPUTEUR Services
N° 3361363 · Déposée le 26 mai 2005 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 41, 42 · expirée le 26 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPUTER SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COMPUTER SERVICES ?

Le numéro SIREN de COMPUTER SERVICES est 481 665 115. Le SIRET de son siège social est 481 665 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481665115.

Qui dirige COMPUTER SERVICES ?

COMPUTER SERVICES est dirigée par ALEXANDRE PHENG, gérant.

Où se situe le siège social de COMPUTER SERVICES ?

Le siège social de COMPUTER SERVICES est situé 13 rue de Marseille, 69007 Lyon 07.