COMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMS est une SAS immatriculée le 17 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 891 040. Son siège social est situé 12 RUE de Lille, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 4652Z. Elle est dirigée par Salem Kassi, président de sas.
Fiche d'identité de COMS
INSEE- Dénomination
- COMS
- SIREN
- 103 891 040
- SIRET (siège)
- 103 891 040 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07103891040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 891 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 12 RUE de Lille, 62000, Arras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication
Finances de COMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMS
INSEEÉtablissements de COMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
103 891 040 00018 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 4652Z
Documents juridiques de COMS
INPIComptes annuels de COMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-23.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur COMS
Quel est le numéro SIREN de COMS ?
Le numéro SIREN de COMS est 103 891 040. Le SIRET de son siège social est 103 891 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07103891040.
Qui dirige COMS ?
COMS est dirigée par Salem Kassi, président de sas.
Où se situe le siège social de COMS ?
Le siège social de COMS est situé 12 RUE de Lille, 62000 Arras.
COMS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMS.
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