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COMSA

Active
Siren418 940 789569975008 PARIS 8Créée le 07 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 940 789, COMSA est une 5699 créée le 7 mai 1998. Elle est domiciliée 45 rue de Courcelles Chez Inter Location, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511G.

Fiche d'identité de COMSA

Dénomination
COMSA
SIREN
418 940 789
SIRET (siège)
418 940 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72418940789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 940 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5699
Code NAF / APE
511G
Date de création
07 mai 1998
Siège social
45 RUE DE COURCELLES CHEZ INTER LOCATION, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    418 940 789 00013 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 511G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    418 940 789 00021 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 511G

Documents juridiques de COMSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Marques déposées par COMSA

COMSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIRANA

    N° 3006430 · Déposée le 10 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 10 · expirée le 10 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMSA

Quel est le numéro SIREN de COMSA ?

Le numéro SIREN de COMSA est 418 940 789. Le SIRET de son siège social est 418 940 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418940789.

Où se situe le siège social de COMSA ?

Le siège social de COMSA est situé 45 rue de Courcelles Chez Inter Location, 75008 Paris 8.

COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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