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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 M€
Effectif
Non publié

COMSA est une 5499 immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 593 533. Elle est domiciliée 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ARNOULD CORCESSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMSA

Dénomination
COMSA
SIREN
802 593 533
SIRET (siège)
802 593 533 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51802593533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 593 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 720 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mai 2014
Siège social
80 RUE EUGENE FREYSSINET, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMSA

La société a pour activité en France et à l'étranger :- La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leur formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, soit par voie d'achat, de création de société, d'apport a des sociétés existantes, de fusion, d'association en participation,- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaires ou connexe,- La mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des Sociétés,- L'assistance financière, administrative, en ressources humaines, informatique, bureautique, technique, commerciale et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes Sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir et notamment par ceux suivants : Mise à disposition de tout personnel technique, administratif, commercial et comptable, mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats.

Finances de COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMSA

AD

ANTHONY DUTEIL

Commissaire aux comptes titulaire

CJ

CLAUDE JACQUART

Commissaire aux comptes suppléant

SM

STEPHANE MASSON

Gérant

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de COMSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    802 593 533 00028 · NAF 7010Z

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    802 593 533 00010 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COMSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DUTEIL Anthony nom d'usage : DUTEIL devient commissaire aux comptes titulaire. JACQUART Claude nom d'usage : JACQUART devient commissaire aux comptes suppléant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur COMSA

Quel est le numéro SIREN de COMSA ?

Le numéro SIREN de COMSA est 802 593 533. Le SIRET de son siège social est 802 593 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802593533.

Qui dirige COMSA ?

COMSA est dirigée par ARNOULD CORCESSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMSA ?

Le siège social de COMSA est situé 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers.

COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSA.