COMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,7 M€
- Effectif
- Non publié
COMSA est une 5499 immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 593 533. Elle est domiciliée 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ARNOULD CORCESSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMSA
INSEE- Dénomination
- COMSA
- SIREN
- 802 593 533
- SIRET (siège)
- 802 593 533 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51802593533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 593 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 720 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 mai 2014
- Siège social
- 80 RUE EUGENE FREYSSINET, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMSA
La société a pour activité en France et à l'étranger :- La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leur formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, soit par voie d'achat, de création de société, d'apport a des sociétés existantes, de fusion, d'association en participation,- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaires ou connexe,- La mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des Sociétés,- L'assistance financière, administrative, en ressources humaines, informatique, bureautique, technique, commerciale et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes Sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir et notamment par ceux suivants : Mise à disposition de tout personnel technique, administratif, commercial et comptable, mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles, formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats.
Finances de COMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMSA
INSEEGérant
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de COMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
802 593 533 00028 · NAF 7010Z
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé
802 593 533 00010 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COMSA
INPIComptes annuels de COMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/16468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
DUTEIL Anthony nom d'usage : DUTEIL devient commissaire aux comptes titulaire. JACQUART Claude nom d'usage : JACQUART devient commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-27
- création
Date d'effet : 30 mai 2014
Questions fréquentes sur COMSA
Quel est le numéro SIREN de COMSA ?
Le numéro SIREN de COMSA est 802 593 533. Le SIRET de son siège social est 802 593 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802593533.
Qui dirige COMSA ?
COMSA est dirigée par ARNOULD CORCESSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMSA ?
Le siège social de COMSA est situé 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers.
COMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSA.
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