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COMSA

Active
Siren908 456 049654006300 NICECréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COMSA est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 456 049. Elle est domiciliée 13 Cor Andre de Joly Chateau Riquier B1, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par FRANCOISE LAURIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMSA

Dénomination
COMSA
SIREN
908 456 049
SIRET (siège)
908 456 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93908456049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 456 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
13 COR ANDRE DE JOLY CHATEAU RIQUIER B1, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMSA

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux

Finances de COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSA

FL

FRANCOISE LAURIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de COMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    908 456 049 00018 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de COMSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur COMSA

Quel est le numéro SIREN de COMSA ?

Le numéro SIREN de COMSA est 908 456 049. Le SIRET de son siège social est 908 456 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908456049.

Qui dirige COMSA ?

COMSA est dirigée par FRANCOISE LAURIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMSA ?

Le siège social de COMSA est situé 13 Cor Andre de Joly Chateau Riquier B1, 06300 Nice.

COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSA.

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