COMSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2016, identifiée par le SIREN 822 151 486. Elle est domiciliée 3 bd du Marechal Joffre, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MASSIMO COMINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMSAL
INSEE- Dénomination
- COMSAL
- SIREN
- 822 151 486
- SIRET (siège)
- 822 151 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65822151486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 151 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2016
- Siège social
- 3 BD DU MARECHAL JOFFRE, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMSAL
Propriété, administration de biens immobiliers.
Finances de COMSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMSAL
INSEEÉtablissements de COMSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
822 151 486 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMSAL
INPIComptes annuels de COMSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMSAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 24 août 2016
Questions fréquentes sur COMSAL
Quel est le numéro SIREN de COMSAL ?
Le numéro SIREN de COMSAL est 822 151 486. Le SIRET de son siège social est 822 151 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822151486.
Qui dirige COMSAL ?
COMSAL est dirigée par MASSIMO COMINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMSAL ?
Le siège social de COMSAL est situé 3 bd du Marechal Joffre, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
COMSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSAL.
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