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COMSATT

Active
Siren827 887 902SAS62430 SALLAUMINESCréée le 28 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COMSATT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 887 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Edouard Vaillant, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. Elle est dirigée par HASSAN ALAHYANE, président de sas.

Fiche d'identité de COMSATT

Dénomination
COMSATT
SIREN
827 887 902
SIRET (siège)
827 887 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58827887902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 887 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
28 février 2017
Siège social
4 B RUE EDOUARD VAILLANT, 62430, SALLAUMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMSATT

Toutes prestations de service, achat, vente, conseils et maintenance dans le domaine des réseaux, des télécommunications et de l'informatique en général et toutes autres activités annexes

Finances de COMSATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSATT

HA

HASSAN ALAHYANE

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de COMSATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62430 SALLAUMINESSiègeActif

    827 887 902 00019 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6190Z

Documents juridiques de COMSATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMSATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMSATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022. Clôturée le 29 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 21 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSATT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur COMSATT

Quel est le numéro SIREN de COMSATT ?

Le numéro SIREN de COMSATT est 827 887 902. Le SIRET de son siège social est 827 887 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827887902.

Qui dirige COMSATT ?

COMSATT est dirigée par HASSAN ALAHYANE, président de sas.

Où se situe le siège social de COMSATT ?

Le siège social de COMSATT est situé 4 B rue Edouard Vaillant, 62430 Sallaumines.

COMSATT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMSATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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