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COMSAV

Active
Siren520 576 802SAS69100 VILLEURBANNECréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 576 802, COMSAV est une SAS créée le 4 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7740Z.

Fiche d'identité de COMSAV

Dénomination
COMSAV
SIREN
520 576 802
SIRET (siège)
520 576 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57520576802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 576 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
04 février 2010
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMSAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMSAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    520 576 802 00018 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 7740Z

Documents juridiques de COMSAV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de COMSAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur COMSAV

Quel est le numéro SIREN de COMSAV ?

Le numéro SIREN de COMSAV est 520 576 802. Le SIRET de son siège social est 520 576 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520576802.

Où se situe le siège social de COMSAV ?

Le siège social de COMSAV est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

COMSAV est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSAV.

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