COMSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMSEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 930 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. de Saint Bernard Quartier des Moulins Quartier des Moulins, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 321C comme activité principale. JACQUES BLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMSEC
INSEE- Dénomination
- COMSEC
- SIREN
- 391 930 443
- SIRET (siège)
- 391 930 443 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21391930443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 930 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 321C
- Date de création
- 28 juillet 1993
- Siège social
- CHE CHE. DE SAINT BERNARD QUARTIER DES MOULINS QUARTIER DES MOULINS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMSEC
INSEEÉtablissements de COMSEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
391 930 443 00026 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 321C
- 06600 ANTIBESFermé
391 930 443 00018 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 321B
Documents juridiques de COMSEC
INPIComptes annuels de COMSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMSEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMSEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMSEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1993
Questions fréquentes sur COMSEC
Quel est le numéro SIREN de COMSEC ?
Le numéro SIREN de COMSEC est 391 930 443. Le SIRET de son siège social est 391 930 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391930443.
Qui dirige COMSEC ?
COMSEC est dirigée par JACQUES BLEY, gérant.
Où se situe le siège social de COMSEC ?
Le siège social de COMSEC est situé Che Che. de Saint Bernard Quartier des Moulins Quartier des Moulins, 06220 Vallauris.
COMSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMSEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMSEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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