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COMSEL

Active
Siren833 549 728654097200 FORT-DE-FRANCECréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

COMSEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 549 728. Elle est domiciliée 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMSEL

Dénomination
COMSEL
SIREN
833 549 728
SIRET (siège)
833 549 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60833549728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 549 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMSEL

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de COMSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSEL

EC

ELIE COMSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

GN

GREGOIRE NEPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de COMSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    833 549 728 00016 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur COMSEL

Quel est le numéro SIREN de COMSEL ?

Le numéro SIREN de COMSEL est 833 549 728. Le SIRET de son siège social est 833 549 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60833549728.

Qui dirige COMSEL ?

COMSEL est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMSEL ?

Le siège social de COMSEL est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

COMSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSEL.

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