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COMSEVEN

Active
Siren107 904 526Société civile75015 Paris 15e ArrondissementCréée le 06 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMSEVEN est une société civile immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 107 904 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B PL du Commerce, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Maurice DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMSEVEN

Dénomination
COMSEVEN
SIREN
107 904 526
SIRET (siège)
107 904 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49107904526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 904 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2026
Siège social
7 B PL du Commerce, 75015, Paris 15e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMSEVEN

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier des associés. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de COMSEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSEVEN

JD

Jean-Maurice DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

FD

Florence DENEUFBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

XD

Xavier DELPECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

AJ

Anne-Sophie JOLLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

Établissements de COMSEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif

    107 904 526 00012 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMSEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COMSEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2026

Questions fréquentes sur COMSEVEN

Quel est le numéro SIREN de COMSEVEN ?

Le numéro SIREN de COMSEVEN est 107 904 526. Le SIRET de son siège social est 107 904 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49107904526.

Qui dirige COMSEVEN ?

COMSEVEN est dirigée par Jean-Maurice DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMSEVEN ?

Le siège social de COMSEVEN est situé 7 B PL du Commerce, 75015 Paris 15e Arrondissement.

COMSEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSEVEN.

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