COMSIDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMSIDER est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 659 802 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Brocardiere, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511C.
Fiche d'identité de COMSIDER
INSEE- Dénomination
- COMSIDER
- SIREN
- 659 802 631
- SIRET (siège)
- 659 802 631 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06659802631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 659 802 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 511C
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 9 CHE DE LA BROCARDIERE, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMSIDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMSIDER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMSIDER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
659 802 631 00039 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 511C
Documents juridiques de COMSIDER
INPIComptes annuels de COMSIDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSIDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMSIDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSIDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMSIDER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMSIDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMSIDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur COMSIDER
Quel est le numéro SIREN de COMSIDER ?
Le numéro SIREN de COMSIDER est 659 802 631. Le SIRET de son siège social est 659 802 631 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06659802631.
Où se situe le siège social de COMSIDER ?
Le siège social de COMSIDER est situé 9 Che de la Brocardiere, 69570 Dardilly.
COMSIDER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMSIDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMSIDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSIDER.
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