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COMSTART

Active
Siren492 546 841549993100 MONTREUILCréée le 30 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 546 841, COMSTART est une 5499 créée le 30 octobre 2006. Elle est domiciliée 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 5920Z.

Fiche d'identité de COMSTART

Dénomination
COMSTART
SIREN
492 546 841
SIRET (siège)
492 546 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56492546841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 546 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMSTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSTART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMSTART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    492 546 841 00015 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 5920Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    492 546 841 00023 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 5920Z

Documents juridiques de COMSTART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMSTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSTART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMSTART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSTART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ALLOUCHE Gérard en fonction le 07 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Marques déposées par COMSTART

COMSTART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 19 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YOUMI

    N° 3604717 · Déposée le 14 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 · expirée le 14 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMSTART

Quel est le numéro SIREN de COMSTART ?

Le numéro SIREN de COMSTART est 492 546 841. Le SIRET de son siège social est 492 546 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492546841.

Où se situe le siège social de COMSTART ?

Le siège social de COMSTART est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

COMSTART est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSTART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMSTART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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