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COMSULTE

Active
Siren490 224 847Groupement d'intérêt économique (GIE)60560 ORRY-LA-VILLECréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMSULTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 224 847. Elle est domiciliée 4 rue Pontarme Montgresin, 60560 Orry-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par AURELIE GIBELIN, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de COMSULTE

Dénomination
COMSULTE
SIREN
490 224 847
SIRET (siège)
490 224 847 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32490224847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 224 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
22 mai 2006
Siège social
4 RUE PONTARME MONTGRESIN, 60560, ORRY-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMSULTE

Représenter et négocier des conditions d'achats des services de téléphonie mobile et tous frais généraux.

Finances de COMSULTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSULTE

AG

AURELIE GIBELIN

Président du conseil d'administration

MH

MONIQUE HOCHART

Président du conseil de surveillance

R

R.T.T.I. CONSEIL

Directeur général délégué

AF

AURELIEN FAVAT

Administrateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Anciens dirigeants (1)

F

FAVAT Philippe Raymond Maurice. Administrateur et membre du GIE : I G M P F. Administrateur et membre du GIE : S.G.D.C.. Contrôleur de gestion du GIE : CAHEN Sophie Janine Andrée

Président du G.I.E. · de mars 2008 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMSULTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60560 ORRY-LA-VILLESiègeActif

    490 224 847 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8299Z

  • 60520 PONTARMEFermé

    490 224 847 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COMSULTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMSULTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSULTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMSULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSULTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSULTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Administrateur, Membre : FAVAT Aurélien ; Contrôleur de gestion : FAVAT Monique ; Contrôleur des comptes : CHARLES Aurélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Président du G.I.E. : FAVAT Philippe Raymond Maurice. Administrateur et membre du GIE : I G M P F. Administrateur et membre du GIE : S.G.D.C.. Contrôleur de gestion du GIE : CAHEN Sophie Janine Andrée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur COMSULTE

Quel est le numéro SIREN de COMSULTE ?

Le numéro SIREN de COMSULTE est 490 224 847. Le SIRET de son siège social est 490 224 847 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490224847.

Qui dirige COMSULTE ?

COMSULTE est dirigée par AURELIE GIBELIN, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMSULTE ?

Le siège social de COMSULTE est situé 4 rue Pontarme Montgresin, 60560 Orry-la-Ville.

COMSULTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSULTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMSULTE.

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