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COMSYS COLLECTIVITE SAS

Active
Siren751 075 607SAS76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCréée le 26 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

COMSYS COLLECTIVITE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 075 607. Son siège social est situé 36 rue Pasteur, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par ANTOINE VILLERS, président de sas.

Fiche d'identité de COMSYS COLLECTIVITE SAS

Dénomination
COMSYS COLLECTIVITE SAS
SIREN
751 075 607
SIRET (siège)
751 075 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59751075607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 075 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
26 avril 2012
Siège social
36 RUE PASTEUR, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMSYS COLLECTIVITE SAS

Distribution et maintenance sur des logiciels se rapportant à ses activités, prestations de services.

Finances de COMSYS COLLECTIVITE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMSYS COLLECTIVITE SAS

AV

ANTOINE VILLERS

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de COMSYS COLLECTIVITE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif

    751 075 607 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5829C

Documents juridiques de COMSYS COLLECTIVITE SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de COMSYS COLLECTIVITE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMSYS COLLECTIVITE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMSYS COLLECTIVITE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMSYS COLLECTIVITE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2013. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMSYS COLLECTIVITE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMSYS COLLECTIVITE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMSYS COLLECTIVITE SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur COMSYS COLLECTIVITE SAS

Quel est le numéro SIREN de COMSYS COLLECTIVITE SAS ?

Le numéro SIREN de COMSYS COLLECTIVITE SAS est 751 075 607. Le SIRET de son siège social est 751 075 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751075607.

Qui dirige COMSYS COLLECTIVITE SAS ?

COMSYS COLLECTIVITE SAS est dirigée par ANTOINE VILLERS, président de sas.

Où se situe le siège social de COMSYS COLLECTIVITE SAS ?

Le siège social de COMSYS COLLECTIVITE SAS est situé 36 rue Pasteur, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.

COMSYS COLLECTIVITE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMSYS COLLECTIVITE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMSYS COLLECTIVITE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMSYS COLLECTIVITE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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