COMTADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 365 644, COMTADINE est une SCI créée le 13 février 2018. Son siège social est situé 9 rue Marechal Joffre, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AGNES ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMTADINE
INSEE- Dénomination
- COMTADINE
- SIREN
- 835 365 644
- SIRET (siège)
- 835 365 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94835365644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 365 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2018
- Siège social
- 9 RUE MARECHAL JOFFRE, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTADINE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de COMTADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTADINE
INSEEÉtablissements de COMTADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
835 365 644 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMTADINE
INPIComptes annuels de COMTADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2018
Questions fréquentes sur COMTADINE
Quel est le numéro SIREN de COMTADINE ?
Le numéro SIREN de COMTADINE est 835 365 644. Le SIRET de son siège social est 835 365 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94835365644.
Qui dirige COMTADINE ?
COMTADINE est dirigée par AGNES ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMTADINE ?
Le siège social de COMTADINE est situé 9 rue Marechal Joffre, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
COMTADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTADINE.
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