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COMTAT IMMO

Active
Siren915 073 589SCI84200 CARPENTRASCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COMTAT IMMO est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 073 589. Elle est domiciliée 92 av Pierre Semard, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE DONAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMTAT IMMO

Dénomination
COMTAT IMMO
SIREN
915 073 589
SIRET (siège)
915 073 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14915073589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 073 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
92 AV PIERRE SEMARD, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTAT IMMO

Acquisition de biens immobiliers, leur administration et exploitation par location

Finances de COMTAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTAT IMMO

CD

CHARLOTTE DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

RY

RAJAE YASSINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de COMTAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    915 073 589 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTAT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMTAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTAT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur COMTAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de COMTAT IMMO ?

Le numéro SIREN de COMTAT IMMO est 915 073 589. Le SIRET de son siège social est 915 073 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14915073589.

Qui dirige COMTAT IMMO ?

COMTAT IMMO est dirigée par CHARLOTTE DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTAT IMMO ?

Le siège social de COMTAT IMMO est situé 92 av Pierre Semard, 84200 Carpentras.

COMTAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT IMMO.

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