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COMTAT MOTOCYCLES

Active
Siren304 786 775SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 janvier 1973

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 786 775, COMTAT MOTOCYCLES est une SARL créée le 1er janvier 1973. Elle est domiciliée 1 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de COMTAT MOTOCYCLES

Dénomination
COMTAT MOTOCYCLES
SIREN
304 786 775
SIRET (siège)
304 786 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22304786775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 786 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
1 AV DE LA LIBERATION, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMTAT MOTOCYCLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMTAT MOTOCYCLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTAT MOTOCYCLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    304 786 775 00011 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 504Z

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    304 786 775 00029 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 504Z

Documents juridiques de COMTAT MOTOCYCLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Conformité de COMTAT MOTOCYCLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT MOTOCYCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT MOTOCYCLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTAT MOTOCYCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMTAT MOTOCYCLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur COMTAT MOTOCYCLES

Quel est le numéro SIREN de COMTAT MOTOCYCLES ?

Le numéro SIREN de COMTAT MOTOCYCLES est 304 786 775. Le SIRET de son siège social est 304 786 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22304786775.

Où se situe le siège social de COMTAT MOTOCYCLES ?

Le siège social de COMTAT MOTOCYCLES est situé 1 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

COMTAT MOTOCYCLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT MOTOCYCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT MOTOCYCLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT MOTOCYCLES.