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COMTAT POSE ALUMINIUM

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Siren443 603 873SARL84260 SARRIANSCréée le 15 novembre 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 603 873, COMTAT POSE ALUMINIUM est une SARL créée le 15 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte les Mians Rte d'Augignan, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de COMTAT POSE ALUMINIUM

Dénomination
COMTAT POSE ALUMINIUM
SIREN
443 603 873
SIRET (siège)
443 603 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52443603873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 603 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
RTE LES MIANS RTE D'AUGIGNAN, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMTAT POSE ALUMINIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMTAT POSE ALUMINIUM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTAT POSE ALUMINIUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeFermé

    443 603 873 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de COMTAT POSE ALUMINIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Conformité de COMTAT POSE ALUMINIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTAT POSE ALUMINIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : n° 05/00088

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT POSE ALUMINIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTAT POSE ALUMINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMTAT POSE ALUMINIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : n° 05/00088

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur COMTAT POSE ALUMINIUM

Quel est le numéro SIREN de COMTAT POSE ALUMINIUM ?

Le numéro SIREN de COMTAT POSE ALUMINIUM est 443 603 873. Le SIRET de son siège social est 443 603 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443603873.

Où se situe le siège social de COMTAT POSE ALUMINIUM ?

Le siège social de COMTAT POSE ALUMINIUM est situé Rte les Mians Rte d'Augignan, 84260 Sarrians.

COMTAT POSE ALUMINIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT POSE ALUMINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT POSE ALUMINIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTAT POSE ALUMINIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.