COMTAT PROVENCE CONSEILS
Fermée6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 100 €
COMTAT PROVENCE CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 511 312. Son siège social est situé QUA quartier Sainte-Catherine, 84830 Sérignan-du-Comtat. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN PERNELET, gérant. COMTAT PROVENCE CONSEILS a été radiée le 28 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INSEE- Dénomination
- COMTAT PROVENCE CONSEILS
- SIREN
- 538 511 312
- SIRET (siège)
- 538 511 312 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15538511312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Avignon 538 511 312
- Greffe
- Avignon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Date de radiation
- 28 décembre 2021
- Siège social
- QUA quartier Sainte-Catherine, 84830, Sérignan-du-Comtat
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · Bilan simplifié · déposé le 19 février 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INSEEÉtablissements de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84830 Sérignan-du-ComtatSiègeFermé
538 511 312 00018 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6622Z
Documents juridiques de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INPIComptes annuels de COMTAT PROVENCE CONSEILS
INPICOMTAT PROVENCE CONSEILS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COMTAT PROVENCE CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT PROVENCE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMTAT PROVENCE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMTAT PROVENCE CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-09
- radiation
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur COMTAT PROVENCE CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de COMTAT PROVENCE CONSEILS ?
Le numéro SIREN de COMTAT PROVENCE CONSEILS est 538 511 312. Le SIRET de son siège social est 538 511 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538511312.
Qui dirige COMTAT PROVENCE CONSEILS ?
COMTAT PROVENCE CONSEILS est dirigée par CHRISTIAN PERNELET, gérant.
Où se situe le siège social de COMTAT PROVENCE CONSEILS ?
Le siège social de COMTAT PROVENCE CONSEILS est situé QUA quartier Sainte-Catherine, 84830 Sérignan-du-Comtat.
COMTAT PROVENCE CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Non, COMTAT PROVENCE CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.
COMTAT PROVENCE CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT PROVENCE CONSEILS.
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