COMTAT REGULATION
Active- Capital social
- 3,0 k€
COMTAT REGULATION est une société à responsabilité limitée immatriculée le 3 août 1979 sous le numéro SIREN 316 562 677. ANDRE CORBELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMTAT REGULATION
INSEE- Dénomination
- COMTAT REGULATION
- SIREN
- 316 562 677
- N° TVA intracommunautaire
- FR37316562677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 562 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 03 août 1979
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de COMTAT REGULATION
Etude, conception, realisation de tous travaux d'életricité , plomberie, zinguerie, chauffage
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Finances de COMTAT REGULATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTAT REGULATION
INSEEÉtablissements de COMTAT REGULATION
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de COMTAT REGULATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMTAT REGULATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT REGULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT REGULATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTAT REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMTAT REGULATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1979
Questions fréquentes sur COMTAT REGULATION
Quel est le numéro SIREN de COMTAT REGULATION ?
Le numéro SIREN de COMTAT REGULATION est 316 562 677. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316562677.
Qui dirige COMTAT REGULATION ?
COMTAT REGULATION est dirigée par ANDRE CORBELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
COMTAT REGULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTAT REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTAT REGULATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT REGULATION.