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COMTAT SYLVIE

Active
Siren952 937 795Entrepreneur individuel13550 NOVESCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 937 795, COMTAT SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l Hopital, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 8690F.

Fiche d'identité de COMTAT SYLVIE

Dénomination
COMTAT SYLVIE
SIREN
952 937 795
SIRET (siège)
952 937 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06952937795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 937 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
01 juin 2023
Siège social
1 B RUE DE L HOPITAL, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTAT SYLVIE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de COMTAT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTAT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTAT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    952 937 795 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 8690F

Documents juridiques de COMTAT SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTAT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTAT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTAT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTAT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTAT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur COMTAT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de COMTAT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de COMTAT SYLVIE est 952 937 795. Le SIRET de son siège social est 952 937 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952937795.

Où se situe le siège social de COMTAT SYLVIE ?

Le siège social de COMTAT SYLVIE est situé 1 B rue de l Hopital, 13550 Noves.

COMTAT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT SYLVIE.

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