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COMTAT VENTOUX CONSEIL

Active
Siren488 685 223SAS84260 SARRIANSCréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMTAT VENTOUX CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 685 223. Son siège social est situé 1500 Rte de Bedarrides, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par GUY CLAUZEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMTAT VENTOUX CONSEIL

Dénomination
COMTAT VENTOUX CONSEIL
SIREN
488 685 223
SIRET (siège)
488 685 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09488685223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 685 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 février 2006
Siège social
1500 RTE DE BEDARRIDES, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTAT VENTOUX CONSEIL

Réalisation d' études et de projets dans le domaine des travaux publics terrassements assainissements et géni public. Acquisition en totalité ou par tantièmes de tous terrains et immeubles et leur mise en valeur, par toutes constructions et tous travaux à usage professionnel, d'habitation ou commercial, l'administration et l'exploitation par bail, location ou auutrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourra devenir porpriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de COMTAT VENTOUX CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTAT VENTOUX CONSEIL

GC

GUY CLAUZEL

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMTAT VENTOUX CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    488 685 223 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMTAT VENTOUX CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMTAT VENTOUX CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTAT VENTOUX CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTAT VENTOUX CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTAT VENTOUX CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTAT VENTOUX CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTAT VENTOUX CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTAT VENTOUX CONSEIL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : CLAUZEL Guy

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur COMTAT VENTOUX CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de COMTAT VENTOUX CONSEIL ?

Le numéro SIREN de COMTAT VENTOUX CONSEIL est 488 685 223. Le SIRET de son siège social est 488 685 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488685223.

Qui dirige COMTAT VENTOUX CONSEIL ?

COMTAT VENTOUX CONSEIL est dirigée par GUY CLAUZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de COMTAT VENTOUX CONSEIL ?

Le siège social de COMTAT VENTOUX CONSEIL est situé 1500 Rte de Bedarrides, 84260 Sarrians.

COMTAT VENTOUX CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTAT VENTOUX CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTAT VENTOUX CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTAT VENTOUX CONSEIL.

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