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COMTE

Active
Siren814 592 754571083130 LA GARDECréée le 10 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMTE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 592 754. Son siège social est situé 761 Che de Rabasson, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. PATRICK COMTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMTE

Dénomination
COMTE
SIREN
814 592 754
SIRET (siège)
814 592 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44814592754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 592 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
761 CHE DE RABASSON, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE

Conception, fabrication, étude, réalisation vente et distribution de produits techniques conception, farication, étude, réalisation vente et distribution de meubles.

Finances de COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE

PC

PATRICK COMTE

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    814 592 754 00018 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-09

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur COMTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE ?

Le numéro SIREN de COMTE est 814 592 754. Le SIRET de son siège social est 814 592 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44814592754.

Qui dirige COMTE ?

COMTE est dirigée par PATRICK COMTE, président de sas.

Où se situe le siège social de COMTE ?

Le siège social de COMTE est situé 761 Che de Rabasson, 83130 La Garde.

COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE.

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