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COMTE

Active
Siren832 171 078571001300 CONZIEUCréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COMTE est une 5710 immatriculée le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 171 078. Elle est domiciliée 126 rue de Tantenay Crapeou, 01300 Conzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4623Z. La direction est assurée par ALAIN COMTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMTE

Dénomination
COMTE
SIREN
832 171 078
SIRET (siège)
832 171 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93832171078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 171 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
126 RUE DE TANTENAY CRAPEOU, 01300, CONZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE

Commerce de gros animaux vivants

Finances de COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE

AC

ALAIN COMTE

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CONZIEUSiègeActif

    832 171 078 00013 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 4623Z

Documents juridiques de COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur COMTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE ?

Le numéro SIREN de COMTE est 832 171 078. Le SIRET de son siège social est 832 171 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93832171078.

Qui dirige COMTE ?

COMTE est dirigée par ALAIN COMTE, président de sas.

Où se situe le siège social de COMTE ?

Le siège social de COMTE est situé 126 rue de Tantenay Crapeou, 01300 Conzieu.

COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE.

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