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COMTE BERNARD

Active
Siren395 101 264Entrepreneur individuel79800 BOUGONCréée le 25 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1993 sous le numéro SIREN 395 101 264. Son siège social est situé Le Grand Javarzay, 79800 Bougon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMTE BERNARD

Dénomination
COMTE BERNARD
SIREN
395 101 264
SIRET (siège)
395 101 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82395101264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 101 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 décembre 1993
Siège social
LE GRAND JAVARZAY, 79800, BOUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79800 BOUGONSiègeActif

    395 101 264 00012 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1993

Questions fréquentes sur COMTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMTE BERNARD est 395 101 264. Le SIRET de son siège social est 395 101 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82395101264.

Où se situe le siège social de COMTE BERNARD ?

Le siège social de COMTE BERNARD est situé Le Grand Javarzay, 79800 Bougon.

COMTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE BERNARD.

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