COMTE BERNARD CAMPOCASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,8 k€
- Effectif
- Non publié
COMTE BERNARD CAMPOCASSO est une SA immatriculée le 15 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 690 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 quai de la Republique, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. La direction est assurée par BERNARD CAMPOCASSO en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INSEE- Dénomination
- COMTE BERNARD CAMPOCASSO
- SIREN
- 338 690 340
- SIRET (siège)
- 338 690 340 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09338690340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 690 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 57 750 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 15 septembre 1986
- Siège social
- 9 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
En France ou à l'étranger négoce, achats, ventes, courtage, import, export, transports et représentation de tous produits, réalisations de toutes prestations administratives et plus généralement s'y rattachant.
Finances de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INSEEBODACCAdministrateur
Commissaire aux comptes titulaire
Directeur général
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeFermé
338 690 340 00025 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 514S
- 82000 MONTAUBANFermé
338 690 340 00033 · ouvert le 25 janvier 1988 · NAF 513A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
338 690 340 00041 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 514S
- 66000 PERPIGNANFermé
338 690 340 00058 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 7010Z
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
338 690 340 00066 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 4649Z
Documents juridiques de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE BERNARD CAMPOCASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE BERNARD CAMPOCASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMTE BERNARD CAMPOCASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 96-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-15.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-15.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTE BERNARD CAMPOCASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE BERNARD CAMPOCASSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Président directeur général : CAMPOCASSO Bernard Administrateur : DIELH Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : SUAU Jean Commissaire aux comptes suppléant : DUCUP DE SAINT PAUL Jean
- création
Date d'effet : 15 septembre 1986
Marques déposées par COMTE BERNARD CAMPOCASSO
INPICOMTE BERNARD CAMPOCASSO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKIWI OUI
N° 94541697 · Déposée le 18 octobre 1994 · Marque verbale
Classes 29, 31 · expirée le 18 octobre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMTE BERNARD CAMPOCASSO
Quel est le numéro SIREN de COMTE BERNARD CAMPOCASSO ?
Le numéro SIREN de COMTE BERNARD CAMPOCASSO est 338 690 340. Le SIRET de son siège social est 338 690 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338690340.
Qui dirige COMTE BERNARD CAMPOCASSO ?
COMTE BERNARD CAMPOCASSO est dirigée par BERNARD CAMPOCASSO, directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMTE BERNARD CAMPOCASSO ?
Le siège social de COMTE BERNARD CAMPOCASSO est situé 9 quai de la Republique, 66660 Port-Vendres.
COMTE BERNARD CAMPOCASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE BERNARD CAMPOCASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE BERNARD CAMPOCASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE BERNARD CAMPOCASSO.
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