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COMTE DANIEL

Active
Siren328 316 740100058460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXCréée le 30 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE DANIEL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1987, identifiée par le SIREN 328 316 740. Elle est domiciliée 23 RTE DE TRUCY le Dessous des Vignes, 58460 Corvol-l'Orgueilleux. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE DANIEL

Dénomination
COMTE DANIEL
SIREN
328 316 740
SIRET (siège)
328 316 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10328316740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 316 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
23 RTE DE TRUCY le Dessous des Vignes, 58460, CORVOL-L'ORGUEILLEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMTE DANIEL

Fabrication et vente de confection et accessoires (sédentaire et non sédentaire) vente d'accessoires

Finances de COMTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    328 316 740 00013 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 1413Z

  • 58500 CLAMECYFermé

    328 316 740 00021 · ouvert le 07 mars 1992 · NAF 1413Z

  • 89000 AUXERREFermé

    328 316 740 00039 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 1413Z

Documents juridiques de COMTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Marques déposées par COMTE DANIEL

COMTE DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • UN JOUR EN BLANC

    N° 94501683 · Déposée le 13 janvier 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMTE DANIEL est 328 316 740. Le SIRET de son siège social est 328 316 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10328316740.

Où se situe le siège social de COMTE DANIEL ?

Le siège social de COMTE DANIEL est situé 23 RTE DE TRUCY le Dessous des Vignes, 58460 Corvol-l'Orgueilleux.

COMTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DANIEL.

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