COMTE DE BELLEYME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMTE DE BELLEYME est une SCI immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 820 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Francis Poulenc, 94440 Santeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MERYAM KHERBOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMTE DE BELLEYME
INSEE- Dénomination
- COMTE DE BELLEYME
- SIREN
- 823 820 360
- SIRET (siège)
- 823 820 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32823820360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 820 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE FRANCIS POULENC, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTE DE BELLEYME
Location de biens immobiliers
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Finances de COMTE DE BELLEYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE DE BELLEYME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de COMTE DE BELLEYME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
823 820 360 00019 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMTE DE BELLEYME
INPIComptes annuels de COMTE DE BELLEYME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DE BELLEYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE DE BELLEYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DE BELLEYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTE DE BELLEYME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMTE DE BELLEYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE DE BELLEYME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur COMTE DE BELLEYME
Quel est le numéro SIREN de COMTE DE BELLEYME ?
Le numéro SIREN de COMTE DE BELLEYME est 823 820 360. Le SIRET de son siège social est 823 820 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823820360.
Qui dirige COMTE DE BELLEYME ?
COMTE DE BELLEYME est dirigée par MERYAM KHERBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMTE DE BELLEYME ?
Le siège social de COMTE DE BELLEYME est situé 5 rue Francis Poulenc, 94440 Santeny.
COMTE DE BELLEYME est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE DE BELLEYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE DE BELLEYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DE BELLEYME.
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