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COMTE DOMINIQUE

Active
Siren492 420 831Entrepreneur individuel30260 VIC-LE-FESQCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 492 420 831. Son siège social est situé Le Fesq, 30260 Vic-le-Fesq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de COMTE DOMINIQUE

Dénomination
COMTE DOMINIQUE
SIREN
492 420 831
SIRET (siège)
492 420 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35492420831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 420 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
LE FESQ, 30260, VIC-LE-FESQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE DOMINIQUE

Culture de la vigne

Finances de COMTE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 VIC-LE-FESQSiègeActif

    492 420 831 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMTE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur COMTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de COMTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de COMTE DOMINIQUE est 492 420 831. Le SIRET de son siège social est 492 420 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492420831.

Où se situe le siège social de COMTE DOMINIQUE ?

Le siège social de COMTE DOMINIQUE est situé Le Fesq, 30260 Vic-le-Fesq.

COMTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DOMINIQUE.

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