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COMTE DOMINIQUE

Active
Siren931 920 862Entrepreneur individuel71170 Saint-Igny-de-RocheCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2024, identifié par le SIREN 931 920 862. Elle est domiciliée 350 RTE des Crozes, 71170 Saint-Igny-de-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMTE DOMINIQUE

Dénomination
COMTE DOMINIQUE
SIREN
931 920 862
SIRET (siège)
931 920 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80931920862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 920 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
350 RTE des Crozes, 71170, Saint-Igny-de-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE DOMINIQUE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de COMTE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 Saint-Igny-de-RocheSiègeActif

    931 920 862 00014 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMTE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur COMTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de COMTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de COMTE DOMINIQUE est 931 920 862. Le SIRET de son siège social est 931 920 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80931920862.

Où se situe le siège social de COMTE DOMINIQUE ?

Le siège social de COMTE DOMINIQUE est situé 350 RTE des Crozes, 71170 Saint-Igny-de-Roche.

COMTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE DOMINIQUE.

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