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COMTE FABRICE

Active
Siren441 940 533Entrepreneur individuel07270 EMPURANYCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifié par le SIREN 441 940 533. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Melon, 07270 Empurany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de COMTE FABRICE

Dénomination
COMTE FABRICE
SIREN
441 940 533
SIRET (siège)
441 940 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03441940533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 940 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 mai 2002
Siège social
QUA MELON, 07270, EMPURANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE FABRICE

Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances de COMTE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 EMPURANYSiègeActif

    441 940 533 00017 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 0124Z

Documents juridiques de COMTE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur COMTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de COMTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de COMTE FABRICE est 441 940 533. Le SIRET de son siège social est 441 940 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441940533.

Où se situe le siège social de COMTE FABRICE ?

Le siège social de COMTE FABRICE est situé Qua Melon, 07270 Empurany.

COMTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FABRICE.

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