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COMTE FRANCETTE

Active
Siren448 228 221Entrepreneur individuel34320 MARGONCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifié par le SIREN 448 228 221. Elle est domiciliée 17 Rte de Pouzolles, 34320 Margon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de COMTE FRANCETTE

Dénomination
COMTE FRANCETTE
SIREN
448 228 221
SIRET (siège)
448 228 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59448228221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 228 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
17 RTE DE POUZOLLES, 34320, MARGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE FRANCETTE

Culture de la vigne

Finances de COMTE FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE FRANCETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 MARGONSiègeActif

    448 228 221 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMTE FRANCETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE FRANCETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur COMTE FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de COMTE FRANCETTE est 448 228 221. Le SIRET de son siège social est 448 228 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448228221.

Où se situe le siège social de COMTE FRANCETTE ?

Le siège social de COMTE FRANCETTE est situé 17 Rte de Pouzolles, 34320 Margon.

COMTE FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCETTE.

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