COMTE FRANCETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMTE FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifié par le SIREN 789 904 190. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bonaurie, 12390 Anglars-Saint-Felix. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.
Fiche d'identité de COMTE FRANCETTE
INSEE- Dénomination
- COMTE FRANCETTE
- SIREN
- 789 904 190
- SIRET (siège)
- 789 904 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60789904190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 904 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- LA BONAURIE, 12390, ANGLARS-SAINT-FELIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTE FRANCETTE
Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de COMTE FRANCETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE FRANCETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMTE FRANCETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12390 ANGLARS-SAINT-FELIXSiègeActif
789 904 190 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de COMTE FRANCETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTE FRANCETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE FRANCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMTE FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE FRANCETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur COMTE FRANCETTE
Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCETTE ?
Le numéro SIREN de COMTE FRANCETTE est 789 904 190. Le SIRET de son siège social est 789 904 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789904190.
Où se situe le siège social de COMTE FRANCETTE ?
Le siège social de COMTE FRANCETTE est situé La Bonaurie, 12390 Anglars-Saint-Felix.
COMTE FRANCETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE FRANCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCETTE.
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