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COMTE FRANCK

Active
Siren788 459 915Entrepreneur individuel38350 PONSONNASCréée le 30 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2012 sous le numéro SIREN 788 459 915. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Enclos, 38350 Ponsonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de COMTE FRANCK

Dénomination
COMTE FRANCK
SIREN
788 459 915
SIRET (siège)
788 459 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31788459915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 459 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2012
Siège social
L'ENCLOS, 38350, PONSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE FRANCK

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de COMTE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 PONSONNASSiègeActif

    788 459 915 00013 · ouvert le 30 septembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de COMTE FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2012

Questions fréquentes sur COMTE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCK ?

Le numéro SIREN de COMTE FRANCK est 788 459 915. Le SIRET de son siège social est 788 459 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31788459915.

Où se situe le siège social de COMTE FRANCK ?

Le siège social de COMTE FRANCK est situé L'Enclos, 38350 Ponsonnas.

COMTE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCK.

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