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COMTE FRANCOIS

Active
Siren407 914 415Société civile21190 MEURSAULTCréée le 02 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 914 415, COMTE FRANCOIS est une société civile créée le 2 juillet 1996. Elle est domiciliée 23 rue du 11 Novembre Meursault, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE DESCOMBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMTE FRANCOIS

Dénomination
COMTE FRANCOIS
SIREN
407 914 415
SIRET (siège)
407 914 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84407914415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 914 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
23 RUE DU 11 NOVEMBRE MEURSAULT, 21190, MEURSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE FRANCOIS

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de COMTE FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE FRANCOIS

CD

COLETTE DESCOMBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

CG

CLAUDINE GAUNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de COMTE FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeActif

    407 914 415 00010 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMTE FRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMTE FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMTE FRANCOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMTE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur COMTE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de COMTE FRANCOIS est 407 914 415. Le SIRET de son siège social est 407 914 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407914415.

Qui dirige COMTE FRANCOIS ?

COMTE FRANCOIS est dirigée par COLETTE DESCOMBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMTE FRANCOIS ?

Le siège social de COMTE FRANCOIS est situé 23 rue du 11 Novembre Meursault, 21190 Meursault.

COMTE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCOIS.

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