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COMTE FRANCOISE

Active
Siren433 895 398Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 02 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 895 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE FRANCOISE

Dénomination
COMTE FRANCOISE
SIREN
433 895 398
SIRET (siège)
433 895 398 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41433895398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 895 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
26 RUE DU DOCTEUR HONNORAT, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMTE FRANCOISE

Activités d'architecture

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Finances de COMTE FRANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE FRANCOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMTE FRANCOISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    433 895 398 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7111Z

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSActif

    433 895 398 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COMTE FRANCOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE FRANCOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE FRANCOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Marchés publics de COMTE FRANCOISE

1 marché public a été notifié à COMTE FRANCOISE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 41,3 k€.

  • COMTE Françoise

    COMMUNE LE POET (MAIRIE) · notifié le 27 mars 2025 · Procédure adaptée · 18 mois

    41,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMTE FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de COMTE FRANCOISE est 433 895 398. Le SIRET de son siège social est 433 895 398 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433895398.

Où se situe le siège social de COMTE FRANCOISE ?

Le siège social de COMTE FRANCOISE est situé 26 rue du Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains.

COMTE FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCOISE.

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