COMTE FRANCOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMTE FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2018 sous le numéro SIREN 839 958 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld sous Borreaud, 71700 Royer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de COMTE FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- COMTE FRANCOISE
- SIREN
- 839 958 477
- SIRET (siège)
- 839 958 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34839958477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 958 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- LD SOUS BORREAUD, 71700, ROYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTE FRANCOISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COMTE FRANCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE FRANCOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMTE FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 ROYERSiègeActif
839 958 477 00011 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMTE FRANCOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTE FRANCOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMTE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur COMTE FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de COMTE FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de COMTE FRANCOISE est 839 958 477. Le SIRET de son siège social est 839 958 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34839958477.
Où se situe le siège social de COMTE FRANCOISE ?
Le siège social de COMTE FRANCOISE est situé Ld sous Borreaud, 71700 Royer.
COMTE FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE FRANCOISE.
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