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COMTE GENEVIEVE

Active
Siren409 730 363Entrepreneur individuel07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 18 novembre 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE GENEVIEVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 730 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Monument aux Morts, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4773Z.

Fiche d'identité de COMTE GENEVIEVE

Dénomination
COMTE GENEVIEVE
SIREN
409 730 363
SIRET (siège)
409 730 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20409730363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 730 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
PL DU MONUMENT AUX MORTS, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE GENEVIEVE

OFFICINE DE PHARMACIE

Finances de COMTE GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE GENEVIEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE GENEVIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    409 730 363 00010 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 4773Z

Documents juridiques de COMTE GENEVIEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE GENEVIEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTE GENEVIEVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, procédure ouverte conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de COMTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE GENEVIEVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, procédure ouverte conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur COMTE GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de COMTE GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de COMTE GENEVIEVE est 409 730 363. Le SIRET de son siège social est 409 730 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409730363.

Où se situe le siège social de COMTE GENEVIEVE ?

Le siège social de COMTE GENEVIEVE est situé Pl du Monument aux Morts, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

COMTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Oui. COMTE GENEVIEVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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