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comte isabelle

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Siren987 687 670Entrepreneur individuel25560 FrasneCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 987 687 670, comte isabelle est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de l'Etang, 25560 Frasne. Son activité principale relève du code NAF 2341Z.

Fiche d'identité de comte isabelle

Dénomination
comte isabelle
SIREN
987 687 670
SIRET (siège)
987 687 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45987687670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 687 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2341Z
Date de création
29 mars 2024
Siège social
22 RUE de l'Etang, 25560, Frasne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de comte isabelle

CREATION D'OBJETS D'ART EN PORCELAINE ET AUTRES MATIERES

Finances de comte isabelle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de comte isabelle

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de comte isabelle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FrasneSiègeActif

    987 687 670 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 2341Z

Documents juridiques de comte isabelle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de comte isabelle

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour comte isabelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de comte isabelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour comte isabelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de comte isabelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de comte isabelle

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur comte isabelle

Quel est le numéro SIREN de comte isabelle ?

Le numéro SIREN de comte isabelle est 987 687 670. Le SIRET de son siège social est 987 687 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45987687670.

Où se situe le siège social de comte isabelle ?

Le siège social de comte isabelle est situé 22 RUE de l'Etang, 25560 Frasne.

comte isabelle est-elle toujours en activité ?

Oui, comte isabelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

comte isabelle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour comte isabelle.

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