COMTE JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifié par le SIREN 494 257 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Petit chemin de la Bonnette, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.
Fiche d'identité de COMTE JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- COMTE JACQUELINE
- SIREN
- 494 257 884
- SIRET (siège)
- 494 257 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42494257884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 257 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 12 PETIT CHEMIN DE LA BONNETTE, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMTE JACQUELINE
Autre création artistique
Finances de COMTE JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMTE JACQUELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMTE JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
494 257 884 00010 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 9003B
Documents juridiques de COMTE JACQUELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMTE JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMTE JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMTE JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur COMTE JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de COMTE JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de COMTE JACQUELINE est 494 257 884. Le SIRET de son siège social est 494 257 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494257884.
Où se situe le siège social de COMTE JACQUELINE ?
Le siège social de COMTE JACQUELINE est situé 12 Petit chemin de la Bonnette, 69630 Chaponost.
COMTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE JACQUELINE.
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