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COMTE JACQUES

Active
Siren319 869 749Entrepreneur individuel39330 MOUCHARDCréée le 12 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1980, identifié par le SIREN 319 869 749. Son siège social est situé 5 rue A Briand, 39330 Mouchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COMTE JACQUES

Dénomination
COMTE JACQUES
SIREN
319 869 749
SIRET (siège)
319 869 749 00063
N° TVA intracommunautaire
FR93319869749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 869 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 août 1980
Siège social
5 RUE A BRIAND, 39330, MOUCHARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMTE JACQUES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COMTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeActif

    319 869 749 00063 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7022Z

  • 39330 MOUCHARDFermé

    319 869 749 00055 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 524Z

  • 39800 POLIGNYFermé

    319 869 749 00048 · ouvert le 17 octobre 1987 · NAF 524Z

Documents juridiques de COMTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1980

Questions fréquentes sur COMTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMTE JACQUES est 319 869 749. Le SIRET de son siège social est 319 869 749 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319869749.

Où se situe le siège social de COMTE JACQUES ?

Le siège social de COMTE JACQUES est situé 5 rue A Briand, 39330 Mouchard.

COMTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMTE JACQUES.

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