COMTE JEAN CHARLES

Active

Siren529 546 541Entrepreneur individuel71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRECréée le 07 janvier 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMTE JEAN CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2011, identifié par le SIREN 529 546 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Morlay Saint-Ythaire, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMTE JEAN CHARLES

INSEE

Dénomination: COMTE JEAN CHARLES
SIREN: 529 546 541
SIRET (siège): 529 546 541 00028
N° TVA intracommunautaire: FR19529546541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 546 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7219Z
Date de création: 07 janvier 2011
Siège social: 6 RTE DE MORLAY SAINT-YTHAIRE, 71460, BONNAY-SAINT-YTHAIRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMTE JEAN CHARLES

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Finances de COMTE JEAN CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JEAN CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JEAN CHARLES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRESiègeActif
529 546 541 00028 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 7219Z
71310 MERVANSFermé
529 546 541 00010 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de COMTE JEAN CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JEAN CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JEAN CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JEAN CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMTE JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMTE JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JEAN CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur COMTE JEAN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de COMTE JEAN CHARLES ?

Le numéro SIREN de COMTE JEAN CHARLES est 529 546 541. Le SIRET de son siège social est 529 546 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529546541.

Où se situe le siège social de COMTE JEAN CHARLES ?

Le siège social de COMTE JEAN CHARLES est situé 6 Rte de Morlay Saint-Ythaire, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire.