CheckersProcédures

COMTE JOSETTE

Active
Siren329 849 103Entrepreneur individuel25480 ECOLE-VALENTINCréée le 01 juin 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 849 103, COMTE JOSETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1984. Elle est domiciliée 12 rue des Noisetiers, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de COMTE JOSETTE

Dénomination
COMTE JOSETTE
SIREN
329 849 103
SIRET (siège)
329 849 103 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75329849103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 849 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 juin 1984
Siège social
12 RUE DES NOISETIERS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMTE JOSETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMTE JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMTE JOSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMTE JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé

    329 849 103 00026 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 602M

Documents juridiques de COMTE JOSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMTE JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMTE JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMTE JOSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMTE JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COMTE JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMTE JOSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur COMTE JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de COMTE JOSETTE ?

Le numéro SIREN de COMTE JOSETTE est 329 849 103. Le SIRET de son siège social est 329 849 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75329849103.

Où se situe le siège social de COMTE JOSETTE ?

Le siège social de COMTE JOSETTE est situé 12 rue des Noisetiers, 25480 Ecole-Valentin.

COMTE JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMTE JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMTE JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMTE JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ecole-Valentin

Entreprises à Ecole-Valentin

Toutes les entreprises à Ecole-Valentin